MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://lesdecosdemarie.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Les décos de Marie – Schwindenhammer Marie – 918222449, Auto-entrepreneur.
Le propriétaire du site internet est joignable à cette adresse : lesdecosdemarie@outlook.fr

Adresse : rue des Hêtre, 68800 Vieux Thann, France

Créateur du site : Mon site en ligne

Responsable publication : Marie Schwindenhammer – lesdecosdemarie@outlook.fr

Webmaster : Marie Schwindenhammer – lesdecosdemarie@outlook.fr

Hébergeur : Marie Schwindenhammer, SRT-FLR 26 #08 Sheikh Rashid Tower, Dubai World Trade Center, United Arab Emirates

Crédits :
Design et développement : [nom]
Rédaction des textes : [nom]
Photos : [nom]

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site https://lesdecosdemarie.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Marie Schwindenhammer s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://lesdecosdemarie.fr/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer sans préavis.

Si vous constatez une lacune, une erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l’adresse lesdecosdemarie@outlook.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Marie Schwindenhammer n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, ni de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou de pertes de données à la suite d’une utilisation du site.

Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données ou de propos illicites.

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données personnelles est : Marie Schwindenhammer.

Les données personnelles collectées via le site https://lesdecosdemarie.fr/ sont nécessaires pour :

  • Répondre aux demandes des utilisateurs (formulaires de contact, inscriptions, devis, etc.) ;
  • Réaliser des mesures de fréquentation (cookies analytiques) ;
  • Assurer le bon fonctionnement du site.

Base légale du traitement :

  • Le consentement explicite de l’utilisateur ;
  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
  • L’intérêt légitime du responsable de traitement.

Durée de conservation :

  • 3 ans pour les données de contact des prospects ;
  • 5 ans pour les clients ;
  • Ou toute autre durée imposée par la loi.

Droits des utilisateurs :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit à l’effacement ;
  • Droit d’opposition ;
  • Droit à la portabilité ;
  • Droit à la limitation du traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande écrite à : lesdecosdemarie@outlook.fr

Confidentialité : Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers, sauf en cas d’obligation légale ou judiciaire.

Lieu de stockage : Les données sont hébergées dans l’Union européenne, sur des serveurs sécurisés.

7. POLITIQUE DE COOKIES

La navigation sur le site https://lesdecosdemarie.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de sa visite sur un site internet. Il permet de faciliter la navigation, de permettre certaines fonctionnalités ou d’analyser le comportement des internautes.

Cookies soumis au consentement : Les cookies non essentiels, tels que les cookies de mesure d’audience ou de partage sur les réseaux sociaux, sont déposés uniquement après votre accord explicite.

Le refus de l’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin de gérer ou refuser les cookies.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le site https://lesdecosdemarie.fr/ peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Marie Schwindenhammer.

Cependant, Marie Schwindenhammer n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. Marie Schwindenhammer ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une perte de données consécutive au téléchargement.

9. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions du site https://lesdecosdemarie.fr/ sont régies par les lois françaises.

Toute contestation ou tout litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci sera de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de la société Les décos de Marie – Schwindenhammer Marie.

La langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels est le français.

10. LES TEXTES DE RÉFÉRENCE

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés) ;
  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD) ;
  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).

11. LEXIQUE

Propriétaire du site : Entité responsable du contenu et de l’activité du site.

Responsable de la publication : Personne gérant le contenu éditorial.

Webmaster : Technicien ou société en charge de la maintenance technique.

Hébergeur : Fournisseur du serveur sur lequel le site est stocké.

Utilisateur : Internaute naviguant sur le site.

Donnée personnelle : Toute information permettant d’identifier une personne.

Traitement de données : Toute action de collecte, stockage ou suppression de données personnelles.

Cookie : Fichier qui stocke des données sur la navigation.

DPO : Délégué à la protection des données, garant de la conformité RGPD.

Crédit : Mention d’un auteur ou fournisseur de contenu utilisé sur le site.